Hady Ba's weblog

Où l’on lit la Constitution Sénégalaise

Posted in Sénégal by hadyba on janvier 31, 2012

Le consensus parmi mes amis à Dakar est que, concernant la recevabilité de la candidature de Wade, mon avis est celui d’un crétin qui parle sans savoir. Il n’y a pas l’ombre d’un doute que Wade n’a aucun droit de se présenter. Ces amis étant parfois juristes, je me suis décidé à lire notre Constitution et je dois avouer qu’ils ont raison, pour autant que je comprenne quelque chose au jargon juridique. Voici le texte de la constitution qui a été votée en 2001 si vous voulez vous faire votre propre opinion: Constitution2001Senegal (pdf).

Les articles pertinents sont d’abord l’article 26 :

Article 26

La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable une fois.

Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou par l’adoption d’une nouvelle constitution.

Pour autant que je sache, aucune « loi référendaire » ou « nouvelle constitution » n’a été votée.

La fenêtre dans laquelle essaie de s’engouffrer le clan Wade, vient du fait que la Constitution de 2001 a été votée après que Wade a été élu pour un premier septennat. Il n’y a pas eu de rétroaction sur la durée du mandat, ce qui semble vouloir dire que le mandat n’a pas été pris en compte dans l’application de la nouvelle Constitution. C’est le raisonnement que je tenais pour soutenir qu’il y avait un doute quant à la légalité de la candidature de Wade.  De toute évidence, ce doute n’était dû qu’à mon ignorance de la lettre de la Constitution. En effet, si nous jetons un coup d’œil au Titre XII concernant les dispositions transitoires, nous lisons :

Article 104

Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme.

Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables.

Si la Constitution dit sans fioriture que toutes les dispositions autres que la durée du mandat s’appliquent au Président de la République en fonction, il n’y a plus aucune échappatoire permettant au Conseil Constitutionnel d’argumenter que le premier mandat de Wade n’est pas pris en compte par la Constitution de 2001. Il l’a pourtant fait.

Normalement, je suis un légaliste mais on doit tenir compte de deux choses :

  1. en dernier ressort c’est le Conseil Constitutionnel qui proclame les résultats de l’élection présidentielle (article 34) et ses décisions sont sans appel (article 96)
  2. ce Conseil Constitutionnel a déjà pris une décision manifestement illégale en faveur de la candidature de Wade.

La seule conclusion que l’on peut tirer de ces deux faits, c’est que quoiqu’il arrive, ce Conseil poursuivra dans ses actes illégaux et proclamera Wade comme Président après que nous aurons voté. L’opposition et le peuple sénégalais ne peuvent en aucun cas se permettre d’aller aux élections avec Wade comme candidat et un Conseil Constitutionnel, félon et manifestement corrompu, comme arbitre. Notre seule chance de rétablir la démocratie au Sénégal est de chasser maintenant Wade du pouvoir, quoiqu’il nous en coûte. L’opposition doit accepter que nous sommes dans une de ces rares situations où l’insurrection et la lutte armée sont légitimes. Les forces de l’ordre et l’armée doivent décider si elles se mettent du coté du peuple ou si elles apportent leur soutien à quelqu’un qui n’a plus aucune légitimité. Toute tentative de conciliation relève de l’aveuglement volontaire.

PS: Par ailleurs,  les cinq mecs corrompus qui nous servent de Conseil Constitutionnel devront impérativement être jugé quand tout ceci sera terminé. Leur décision est la chose la plus scandaleuse qui soit arrivée dans l’histoire politique de notre pays. Même l’accusation de coup d’État porté contre Mamadou Dia en 1962 reposait sur des bases plus solides!

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9 Réponses

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  1. Tidjane DEME said, on février 1, 2012 at 1:05  

    Je souris. Te voila maintenant dans une position de principe vs ton approche pragmatique d’avant. Pour avoir expérimenté les deux points de vue, tu es peut etre mieux armés pour le comparer ?

  2. h63 said, on février 1, 2012 at 9:04  

    Je ne vois pas très bien pourquoi vos arguments du billet précédent sont invalidés.
    Sachant que de toute façon le CC validerait Wade, pourquoi ne pas se mettre en ordre de bataille pour faire émerger un ou des candidats de consensus (au moins pas pléthore de) avec un programme de changement attractif.
    Même si au final l’élection est volée (si elle peut l’être par le CC en cas de large victoire ce qui n’est pas si sûr, en cas d’observateurs indépendants), la position n’en serait que plus forte.

  3. hadyba said, on février 1, 2012 at 9:56  

    @Tidjane: En fait, c’est aussi une position pragmatique. S’il m’a toujours paru oiseux de discuter la validité de la candidature de Wade, c’est parce que je pensais que le Conseil Constitutionnel se montrerait au moins un peu impartial. Qu’ils aient invalidé la candidature de Youssou Ndour en utilisant un argument aussi fallacieux me fait penser qu’ils sont totalement aux ordres et qu’ils n’hésiteront pas du tout à proclamer Wade quelles que soient les les résultats.

    @H63: Je suis d’accord avec vous sur ce qu’ils auraient dû faire depuis plus d’un an. Ceci dit, vue la situation actuelle, je pense qu’ils n’ont pas d’autre choix que de plonger le pays dans une situation insurrectionnelle parce que l’arbitre s’est montré partial.

    PS: Sincèrement, il me coûte d’écrire ça parce que j’ai une conscience très aigüe du fait qu’il y aura des morts et que je n’en ferai pas partie.

  4. bado said, on février 2, 2012 at 4:02  

    Si par extraordinaire l’opposition et le pouvoir arrivaient à se parler, une solution négociée consisterait à :

    1 – Dissoudre le Cc et mettre en place une autre juridiction plus consensuelle pour arbitrer les élections
    2 – Limoger le ministre de l’intérieur et traduire devant les tribunaux les policiers et gendarmes massacreurs d’étudiants
    3 – Donner une porte de sortie à Wade. ( comment? toute la question est là !)

    Je crains fort que l’insurrection débouche sur un échec, vu que les "leaders" se mettent tous à l’abri à la moindre charge de la police…Ils doivent se dire que le plus sûr moyen de perdre les élections c’est de …mourir avant !
    A propos de la candidature de Diouma Dieng Diakhaté, des gens bien informés m’ont dit qu’elle roule pour Wade. On a un article idiot dans le code électoral qui dit que si un candidat se désiste avant le scrutin, l’élection est automatiquement reportée !

  5. hadyba said, on février 2, 2012 at 4:46  

    A vrai dire, je ne crois pas du tout à une renonciation volontaire du pouvoir de la part de Wade. Il persistera dans sa fuite en avant jusqu’à la mort. Par ailleurs, je pense que c’est moins les leaders de l’opposition que le peuple lui même qui peut pousser Wade vers la sortie. Ce qui me préoccupe, c’est qu’après son départ on ne "pardonne" pas leur faute à ses complices, à sa famille et à lui mais qu’on les juge. Il faut
    1- qu’ils rendent l’argent qu’ils ont volé au peuple sénégalais
    2- qu’on les punisse d’une manière tellement sévère qu’à l’avenir les gens y réfléchissent à deux fois avant d’agir d’une manière aussi méprisable et illégale.

    J’avais également entendu que DDD roulait pour Wade mais je ne connaissais pas l’article du code électoral dont tu parles ce qui fait que je ne comprenais pas en quoi une telle candidature pouvait lui être utile.

  6. bado said, on février 2, 2012 at 5:15  

    Sur le principe on ne peut ne pas être d’accord avec 1 et 2, mais il ne faut pas non plus perdre de vue la réalité du terrain. Parmi les opposants qui le jugeraient il y’en a au moins trois qui sont aussi coupables que lui : Idy et Macky ses anciens premiers ministres et Gadio, son ministre des affaires étrangères pendant dix ans- qui comptent aujourd’hui parmi les sénégalais les plus riches. Quant au peuple il veut bien se soulever, ce sont le politiques qui disent non à chaque fois. A deux reprises les gens ont voulu marcher sur le palais mais sans avant-garde je ne vois pas sur quoi cela aboutirait. C’est très compliqué !

  7. hadyba said, on février 2, 2012 at 10:30  

    Je n’envisage même pas que Idy puisse devenir président mais on réglera son sort plus tard. Le cas de Macky me parait moins grave. Après Wade, il faudra vraiment qu’on veille à ce que plus jamais un médiocre pareille ne parvienne au pouvoir. Cela veut dire que tous les planqués qui en ce moment se désintéressent de la politique parce qu’ils sont assez riches pour se le permettre prennent leurs responsabilités et apportent leur contribution au bien général.

  8. Thierno said, on février 10, 2012 at 4:26  

    Je ne sais pas si vous avez lu le 3e "Considérant" du Conseil Conseil Constitutionnel sur lequel semble reposer la validation de cette candidature, mais à mon avis il est anachronique puisqu’il semble valider la candidature de Wade après son premier mandat, c’est-à-dire avant 2007 et pas après, puisque que c’est lors du premier mandat que la question de la durée de 7 ans se posait et la Constitution n’était pas encore modifiée à cet effet. Le voici, tel que publié sur seneweb.com : « CONSIDERANT que l’article 27 de la Constitution dispose que la durée du mandat du Président de la République est de sept ans… le mandat est renouvelable une seule fois ; que l’article L04 de la Constitution prévoit que le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme ; toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables ; ». Le président ne peut pas poursuivre 2 fois le même mandat jusqu’à "son" terme et la Constitution ici ne parle pas de "ses" mandats. Merci Hady, vraiment très intéressant!

  9. Siricondy Diallo « Hady Ba's weblog said, on juillet 11, 2012 at 9:20  

    [...] N’oublions jamais qu’il fait partie de ces cinq ignobles singes qui ont trahi le peuple sénégalais et failli plonger notre pays dans le chaos en validant la candidature [...]


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