Hady Ba's weblog

Principe de cohérence

Posted in Sénégal by hadyba on juillet 28, 2011

Apparemment mon intuition qui sous tendait ce post existe en droit et se nomme le Principe de Cohérence. J’admire la capacité des juristes à formaliser des raisonnements de bon sens et à leur donner un nom qui force le respect.

la Constitution de 2001, qui exclut de son champ d’application le premier mandat de Wade – en raison de sa durée -, ne peut pas le comptabiliser. Ce serait contraire au principe de cohérence.

Sinon, les profs de droit sénégalais eux-mêmes semblent se diviser quant à la question de savoir si Wade est rééligible ou non. La grande majorité d’entre eux penserait que sa candidature est irrecevable.

Je trouve assez ignoble que le journaliste suggère que si les professeurs Boye et Sy pensent que la candidature de Wade est recevable, c’est parce qu’ils lui sont redevables.

Il y a Abdoul Kader Boye, qui est redevable au chef de l’Etat, Abdoulaye Wade, de l’avoir nommé ambassadeur à l’Unesco. Il y a enfin Madani Sy, un ancien garde des sceaux et médiateur de la République

Ce qu’il ne précise pas, c’est que ce sont là deux vieux gentlemen qui ont servi l’université et l’État sénégalais pendant 40ans et qui sont avant tout des universitaires. Madani Sy a eu son heure de gloire politique sous Senghor et Kader Boye a été débarqué de manière ignoble par Wade de son poste à l’unesco. L’un et l’autre ont beaucoup plus à perdre à donner un avis impopulaire qu’à gagner.  Dans une démocratie, on devrait accepter les avis divergents et argumenter contre sans attaques ad hominen.

Oui, je sais je rêve…

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Wade rééligible?

Posted in Sénégal, Spéculation gratuite by hadyba on juillet 23, 2011

Inséré dans cet article du Monde, il y a cette interview de Wade dans laquelle il dit qu’il ne se représentera pas pour un troisième mandat parce qu’il ne le peut pas ayant déjà constitutionnellement bloqué le nombre possible de mandats à deux. La question de savoir si Maitre Wade a le droit ou non de se représenter pour un troisième mandat comme il en a désormais l’intention est l’un des points de discorde entre l’opposition et les membres de son gang. J’ai tendance à penser que c’est un faux problème. La question importante est celle de savoir

  1. si le peuple s’inscrira sur les listes électorales et ira voter
  2. si le processus électoral dans son ensemble sera transparent

Si ces deux conditions sont remplies, il m’importe assez peu que Wade se présente ou non parce que soit il perdra, soit il sera réélu mais dans les deux cas, ç’aura été la décision souveraine du peuple. La seconde éventualité me dévasterait littéralement mais bon, c’est la règle du jeu démocratique et s’il s’avère que le peuple veut de lui, tant pis.

Sur le point précis de savoir s’il a le droit de se représenter, je dois avouer que contrairement à tous mes amis, je ne crois pas ne suis pas certain que ce serait illégal. Mon raisonnement est le suivant. Wade a été élu en 2000 sous l’ancienne constitution qui prévoyait un septennat renouvelable une fois. Puis il a changé la constitution pour instaurer un quinquennat renouvelable une fois. Il a été élu en 2007 sous cette seconde constitution pour un quinquennat. La question me semble-t-il est de savoir si l’on accepte ce principe juridique selon lequel les lois ne sont pas rétroactives, auquel cas on dirait que l’interdiction du troisième mandat contenu dans la constitution actuelle ne s’applique pas à ce qui existait antérieurement. Ou bien si l’on accepte que la constante de la constitution sénégalaise est que le nombre de mandats présidentiels est limité à deux. Cette position me parait difficile à tenir dans la mesure où nos deux premiers présidents ont régné chacun vingt ans soit quatre mandats. Ceci dit, les juristes sont notoirement connus pour interpréter la loi selon le sens du vent. Et je n’en attends pas moins des distingués membres de notre Conseil Constitutionnel. De plus, je suis en train de tenir un raisonnement juridique amateur sans avoir en main toutes les informations pertinentes. Par exemple, il me semble imaginable que rien que le fait de savoir si le référendum constitutionnel de 2000 avait pou objectif de modifier ou de remplacer la constitution influerait sur la rétroactivité ou non de la limitation du nombre de mandats à deux. Quoiqu’il en soit, même si le CC décidait que Wade pouvait se représenter, la vidéo montre clairement que Wade avait lui même affirmé qu’il ne briguerait jamais un troisième mandat. Ceci dit, le cynisme dont il a fait preuve l’autre jour en jetant, désinvolte : "Maa waxoon waxeet"* montre qu’être perçu comme un menteur l’indiffère assez s’il peut continuer à piller le pays.

La video:

………………

* "Je l’avais dit, je me dédis" mais le "waxeet" en wolof a la charge de menteur invétéré à la parole duquel on ne peut pas se fier, sachant qu’au Sénégal, traiter quelqu’un de menteur est l’une des pires insultes qu’on peut lui faire. Dans l’ethos sénégalais, un adulte honorable ne ment pas, point barre.

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